Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.anyaparfum.com, exploité sous l'enseigne Anyaparfum. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel. La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Identification du vendeur

Dénomination : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique et capital : [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Immatriculation : [NUMÉRO RCS / LICENCE COMMERCIALE]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Adresse électronique : help+anyaparfum@thesupport.care
Directeur de la publication : [NOM]

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des parfums, coffrets parfumés et produits cosmétiques, présentés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif. Les compositions vendues sont des créations commercialisées sous l'enseigne du vendeur : elles ne sont ni des reproductions ni des contrefaçons de parfums de marque, et aucune référence n'utilise le nom, le flacon ou les signes distinctifs d'un tiers.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors droits et taxes éventuellement applicables dans un pays de destination hors Union européenne. Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des commandes, sans montant minimum. Les prix affichés en promotion le sont par référence au prix conseillé ou au prix antérieurement pratiqué, conformément à la réglementation en vigueur. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après acceptation des présentes conditions. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande adressée par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement ; le vendeur n'a à aucun moment accès aux numéros de carte. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Toute commande validée avant 15 h (heure de Paris) un jour ouvré est expédiée le jour même et livrée sous 48 heures ; passé cette heure, le délai est de 2 à 3 jours ouvrés. Les commandes du week-end et des jours fériés sont expédiées le premier jour ouvré suivant. Ces délais courent à compter de la remise du colis au transporteur.

À défaut d'indication de délai, la livraison intervient dans un délai maximal de trente jours suivant la conclusion du contrat ; en cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il en informe le vendeur par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à help+anyaparfum@thesupport.care. Les produits sont renvoyés dans les quatorze jours suivant cette communication, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : un flacon de parfum ouvert n'est donc pas repris.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 10 — Précautions d'usage

Les parfums sont destinés à un usage externe. Ils ne doivent pas être vaporisés à proximité des yeux ni sur une peau lésée, doivent être tenus hors de portée des enfants et éloignés de toute flamme, le produit étant inflammable. En cas de réaction cutanée, l'utilisation doit être interrompue. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client, et conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse help+anyaparfum@thesupport.care. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée en premier lieu à help+anyaparfum@thesupport.care. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être renseignées.